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Parce que le mandataire social est avant tout une personne

Un être humain n’est pas une machine, et tous les événements qui l’affectent auront donc une incidence sur la sphère professionnelle comme privée. En cela le patrimoine dont fait partie l’entreprise sera évalué à l’instant T selon l’événement concerné. Ce moment sera déterminé par succession (décès), transmission, ou choix de démembrer.

Succession = décès... mais de qui ?

Le dirigeant ne sera jamais concernée par sa succession, CQFD. En revanche il peut l’être par celle de parents, voire de ses propres enfants. Et quid des impacts sur son patrimoine personnel et des implications avec d’autres héritiers ? Evidemment, ces questions se posent pour lui-même en vue d’anticiper pour ses proches. En effet, si le patrimoine constitué se dissipe par des droits de succession pour les héritiers qui ne se retrouveraient pas en mesure de pouvoir les acquitter.

Transmettre maintenant

En France, la pleine propriété d’un patrimoine est composé de 2 grands principes : 

  • L’usufruit : le droit d’utiliser un bien et ses ressources (revenus par exemple)
  • La nue-propriété : être propiétaire sans usage
Les donations ne se font pas au doigt mouillé, et il est important de prendre l’attache d’un conseil car l’administration fiscale veille au grain. En effet, selon le lien de parenté, l’âge auquel on souhaite donner et le montant attribué, les abattements et droits éventuels ne seront pas les mêmes. Egalement, et pour compliquer un peu la chose, plusieurs types de donation existent et le piège de la simplicité peut s’avérer catastrophique au jour du règlement de la succession. Aussi, la notion de démembrement peut s’avérer pertinente dans certains cas. Le pouvoir diviseur d’un démembrement garantit des ressources à celui qui donne (donateur), tout en donnant la propriété à celui qui reçoit (donataire), avec au passage une diminution sensible de la base de calcul des droits potentiels.
Et cela est possible avec des sommes d’argent !
Mais comment peut-on démembrer de l’argent ? 
Solution sur rendez-vous !

Transmettre pour le futur

La transmission d’entreprise n’est pas fonction (et heureusement) du décès du dirigeant. Plus généralement liée au départ en retraite de celui-ci, mais aussi tout simplement parce qu’il souhaite faire autre chose et décide d’arrêter son activité. Différents dispositifs existent selon les cas de figure mais dans tous les cas le but est aussi d’assurer une source de revenus futurs issus des fruits de la vente, ou de réinvestissement. 

Pour éviter la disparition substantielle d’une partie de la cession, se faire accompagner en amont avec la mise à disposition d’outils adaptables vous offrira la sérénité de pouvoir pallier à toute situation et de ne pas se retrouver pris au piège d’un calendrier pressant ou de manquer une opportunité.

Passerelles patrimoine vous écoute et composera des solutions sur mesure selon vos objectifs, que vous soyez à Montluçon ou à Clermont-Ferrand